Intervention de Christophe Caresche

Ce sous-amendement vise à faciliter la mise en oeuvre d’une des dispositions prévues dans le rapport de Mme Rabin et de M. Woerth : il s’agit de transférer à l’administration fiscale la gestion de la taxe. Le fisc dispose en effet de moyens de recouvrement plus forts que les communes. Mais la mise en oeuvre rapide de cette disposition ne serait pas facile sur le plan technique. C’est pourquoi mon sous-amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er octobre 2015, un rapport « examinant les modalités selon lesquelles la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire pourraient être recouvrées et contrôlées par l’administration fiscale, pour le compte des collectivités territoriales concernées et à leur demande ». Sur la base de ce rapport, on pourrait aller dans le sens des préconisations de Mme Rabin et de M. Woerth.