Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission est favorable à l’amendement du Gouvernement.
Elle a adopté les sous-amendements nos 669 , 671 rectifié , 670 rectifié et 672 rectifié .
Elle n’a pas examiné le sous-amendement n° 839 sur lequel je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Enfin, la commission est défavorable aux sous-amendements nos 840 , 845 rectifié , 843 rectifié , 706 , 850 et 858 .
