Intervention de Christian Eckert

J’entends déjà le chant de quelques sirènes à propos d’une nouvelle taxe qui serait contraire à certains engagements des uns ou des autres, mais je répète que la taxe de séjour existe déjà et qu’elle restera facultative. Il y aura seulement un plafond et un barème différents pour les communes qui souhaiteront l’appliquer. À ceux qui se demandent pourquoi la loi intervient dans cette affaire alors que ce sont des collectivités locales qui en décident, je réponds qu’il y a tout de même conduite d’une politique générale liée au tourisme, coordonnée au niveau national, que le législateur se doit d’encadrer. Sinon, l’État ne jouerait pas son rôle, d’autant plus que l’économie du secteur est un sujet important.

Le sous-amendement no 839 vise à majorer le plafond des tarifs de taxe de séjour applicables aux hôtels 4 étoiles et plus. Le Gouvernement n’y est pas favorable parce qu’il considère, au terme des concertations qu’il a menées avec le secteur et dans le souci de préserver la capacité attractive de notre pays, qu’il n’y a pas lieu de prévoir un barème supérieur.

Le sous-amendement no 706 tend, quant à lui, à baisser le plafond pour les hôtels 3 et 4 étoiles. Cela ne nous paraît vraiment pas souhaitable et, en plus, ce serait inopérant puisque si les communes souhaitent s’en tenir à un plafond inférieur, elles peuvent tout à fait le faire. Donc, avis défavorable.