Intervention de Éric Alauzet

Je note qu’après les débats qui ont eu lieu il y a quelques mois, et qui avaient déjà été précédés d’un travail important, un travail complémentaire a été mené : il convient de le saluer. Les propositions faites par le Gouvernement et les signataires d’un certain nombre de sous-amendements résultent donc d’une enquête approfondie et réfléchie.

Ces propositions sont raisonnables ; le groupe écologiste soutiendra l’amendement du Gouvernement et certains sous-amendements, notamment le premier défendu par Sandrine Mazetier. Le groupe écologiste est en effet très attentif à cette dernière question. Denis Baupin, qui préside la séance, ne pourra pas s’exprimer sur le sujet, mais je sais qu’il soutient cette proposition.

S’agissant de la nouvelle taxe sur les sites en ligne, au-delà des arguments évoqués, il convient de signaler que ces sites sont souvent domiciliés dans des pays à fiscalité privilégiée ; il s’agit en général d’entreprises qui paient très peu d’impôts : le versement d’une telle taxe est quand même le minimum que nous sommes en droit de leur demander ! Je pense d’ailleurs que, dans le travail ultérieur à mener sur le sujet, il faudra veiller à mieux prendre en considération cet aspect.

Je le répète : le groupe écologiste soutiendra la création d’une taxe supplémentaire sur les établissements de 4 étoiles et plus proposée par Sandrine Mazetier : une telle mesure ne devrait susciter ni honte ni crainte !