Intervention de Razzy Hammadi

Je veux souligner deux points qui me paraissent importants.

Avec Olivier Faure, Monique Rabin et Éric Woerth, nous avons passé une bonne partie de l’été à travailler sur la solution équilibrée qui vous est présentée : il serait bon de le rappeler. Les propositions qui sont faites ne sortent pas du chapeau du Gouvernement ! Cela représente des semaines de travail.

Autour de la table, il n’y avait pas que des élus de banlieue ou de Paris et des représentants des hôteliers et des plates-formes en ligne : il y avait tout le monde. Et il fallait répondre à plusieurs types de problèmes : le financement des collectivités territoriales, la fiscalité de services qui interpellent la représentation nationale, et aussi le financement des infrastructures du Grand Paris – dont on ne parle plus. Nous ne pouvons pas, nous, représentation nationale, aborder chaque débat en considérant que tout ce qui a été fait n’existe pas !

J’en viens maintenant à des questions plus techniques.

L’imposition au forfait prévue par le sous-amendement no 850 me pose problème : elle impliquerait que le site internet sache par avance pendant combien de temps un propriétaire va louer son bien au cours de l’année ; c’est impossible ! Il s’agit là d’une contrainte technique.

Quant au sous-amendement no 670 rectifié , j’ai un vrai problème avec lui. Je m’étais d’ailleurs déjà exprimé à ce sujet lors de l’examen du projet de loi « ALUR ». Il existe une exemption de déclaration pour les résidences principales. Paris ne représente pas à lui seul la France et il existe certains endroits où cela pose problème : on essaie d’y répondre au travers de la loi et de mesures locales. Cependant, cela procure aussi pour les habitants de la première et de la deuxième couronne – et j’assume mes propos – un gain de pouvoir d’achat qui n’est pas anodin. Qu’on discute de la fiscalité, j’en suis d’accord ; qu’on examine comment la représentation nationale peut traiter de ces sujets avec une vision globale, aussi ; mais on ne peut pas résoudre des problèmes aussi complexes, dont on a déjà discuté durant des semaines, en bousculant le dispositif en vigueur par un simple sous-amendement, sans qu’une réflexion véritable ait été engagée.

Je terminerai par une dernière remarque à destination de mes camarades de gauche : s’il y a une chose que nous devrons défendre à l’issue de ce débat, c’est que, pour la première fois, une collecte de la taxe de séjour sera réalisée par les plates-formes en ligne, ce qui n’avait jamais été le cas auparavant et ce qui va rapporter des millions d’euros.