Intervention de Monique Rabin

La rapporteure générale a dit : « Sagesse ». Alors, pour alimenter cette sagesse, je vais vous donner quelques éléments d’information complémentaires.

D’abord, comme vient de le dire Razzy Hammadi, il faut vraiment se féliciter de ce que, pour la première fois, les services en ligne vont être taxés : c’est une grande avancée.

Je veux aussi vous lancer un appel solennel. Au fil du temps, les textes de loi qui vont arriver seront obérés par les nouvelles technologies. Nous ne pouvons pas régler ce problème uniquement au travers du prisme de la taxe de séjour. Personnellement, j’aurais souhaité l’instauration d’une taxe au forfait sur le chiffre d’affaires réalisé en France par les services en ligne ; il se révèle que, juridiquement, nous n’avons pas la possibilité de le faire. Je l’entends, mais je pense que le combat n’est pas terminé ; nous aurons à le mener sur de nombreux autres sujets. Il convient donc de travailler sur cette question, liée à l’externalisation des flux financiers.

Je voudrais revenir sur la question du barème. Je comprends que mes collègues parisiens souhaitent l’augmentation du plafond, mais commençons par nous féliciter que l’on ait créé une nouvelle tranche pour les palaces : c’est une énorme avancée. Je vous rappelle que l’on passe de 1,5 à 4 euros par nuit !

Je ne suis pas un suppôt du grand capitalisme international, mais je veux souligner que, dans notre rapport, nous avons établi des éléments de comparaison entre les capitales européennes. Globalement, la fiscalité qui s’applique aux hôtels en France est largement supérieure à celle en vigueur dans les autres pays. Bien entendu, une part relève de la fiscalité d’État et une autre de la fiscalité locale, mais globalement pour les hôteliers la fiscalité est plus importante en France. Surtout, il faut savoir que dans une ville comme Berlin, si l’équivalent de notre taxe de séjour y est bien supérieur à 4 euros, tout ce qui relève du tourisme d’affaires en est exonéré. Imaginons que nous fassions de même à Paris : il ne resterait plus rien ! Je pense donc que l’équilibre que nous avons trouvé, avec une taxe de séjour à 4 euros, nous permettra de rejoindre harmonieusement le concert des capitales européennes.