Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Quelques éléments d’information complémentaires.

D’abord, le sous-amendement no 839 n’est pas présenté par les seuls députés de Paris ; il est cosigné par des députés de toute la France, en particulier de Bretagne, d’Alsace et du Nord.

Ensuite, s’agissant des comparaisons internationales, à Bruxelles, les établissements 4 étoiles paient 7,15 euros de taxe de séjour – notre sous-amendement propose 3 euros, soit plus de moitié moins ; à Rome, la taxe est de 3 euros par personne et par nuit dans les hôtels 4 étoiles – soit précisément le montant que nous proposons ; à Berlin, il s’agit d’un pourcentage sur le prix de la chambre hors TVA : pour les hôtels 4 et 5 étoiles et les palaces, les Berlinois taxent bien davantage les touristes que nous ne le faisons. Quant à Genève, qui n’est pas réputée faire fuir à tire-d’aile la clientèle internationale très fortunée, la taxe y est également largement supérieure.

Je pense donc que nous ne courons pas grand risque à augmenter légèrement le plafond proposé par le Gouvernement. Encore une fois, il s’agira d’une faculté offerte aux communes, qui laissera aux élus locaux la liberté d’évoluer entre le tarif plancher et le tarif plafond. Et cela ne remettra nullement en cause les heures de concertation ; deux réunions en six mois, ce n’est pas non plus hors de portée de parlementaires passionnés par une question !

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