Intervention de Éric Woerth

Une fois n’est pas coutume, nous saluons la sagesse du Gouvernement et sa capacité à faire naître un consensus au travers d’une concertation. Comme l’a indiqué Mme Rabin, nous avions rédigé un rapport qui, je le pense, a permis de fonder cette concertation. Notre objectif est commun sur tous les bancs : il s’agit de conforter l’attractivité du tourisme dans notre pays et d’accroître les revenus de l’économie touristique.

Il se révèle que la taxe de séjour était un outil comme il en existe encore dans notre droit, une sorte d’OVNI ; on ne savait pas très bien de quoi il retournait. C’était très ancien, et collecté par les collectivités dans de mauvaises conditions. Le projet du Gouvernement, issu du rapport que nous avons rédigé dans le cadre de la Mission d’évaluation et de contrôle, clarifie les choses pour les collectivités locales, notamment en ce qui concerne le mode de collecte et les relations avec la Direction générale des finances publiques ; tout cela est donc de bon augure.

La disposition proposée permet également de clarifier la pratique consistant à louer son logement via une plate-forme internet dédiée, qui se développe de façon considérable. Ce n’est pas un phénomène contre nous pouvons lutter : c’est la vie, c’est comme ça. Nos compatriotes y trouvent d’ailleurs un moyen de compléter leur revenu. Pour autant, il ne doit pas se traduire par une concurrence déloyale vis-à-vis du secteur de l’hôtellerie. C’est pourquoi il est absolument nécessaire de permettre la collecte de la taxe de séjour pour cette forme d’hébergement.

Par ailleurs, il convenait d’éviter l’augmentation massive du montant de la taxe de séjour à laquelle appelaient certains amendements un peu provocateurs. C’est ce que fait l’amendement du Gouvernement. Cela étant, je regrette que le sous-amendement qu’Olivier Carré a présenté tout à l’heure n’ait pas obtenu les faveurs de ce dernier. Son adoption serait le signe qu’au fond, notre politique fiscale en matière d’hôtellerie n’a pas changé, du moins pour ce qui concerne les hôtels dont le classement va jusqu’à quatre étoiles.

Je sais bien qu’il ne s’agit que d’un plafond, et que rien n’empêche les collectivités de fixer un tarif d’un montant inférieur à celui-ci, mais de faite, elles se calent souvent sur ce chiffre. Il aurait donc été préférable d’éviter toute augmentation de la fiscalité jusqu’à quatre étoiles, quitte à traiter différemment les palaces et les hôtels cinq étoiles. Cela aurait été plus clair, et cela aurait été le signe que le Gouvernement respecte la volonté du Président de la République, exprimée au cours de son intervention télévisée, de ne pas augmenter la fiscalité.