Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Je suis un peu gêné par cette discussion, parce que comme l’a rappelé Razzy Hammadi, cette question a fait l’objet d’un accord entre nous à l’issue d’une longue concertation. Pour ma part, je suis assez favorable à l’idée d’augmenter le plafond du barème, notamment pour les hôtels cinq étoiles et les palaces. Cela ne pose pas de difficulté. Dès lors que, comme vient de le rappeler Fanélie Carrey-Conte, le prix d’une nuitée peut dépasser 400 ou 500 euros, voire 1 000 euros, ce ne sont pas 4, 5 ou 6 euros qui feront la différence.

En revanche, si une telle augmentation devait être confirmée, je ne suis pas d’accord sur la destination que les auteurs du sous-amendement veulent donner aux recettes supplémentaires qu’elle permettrait d’obtenir. À ce compte-là, il aurait été préférable, et plus cohérent, de maintenir la solution que nous avions prévue au mois de juin, à savoir l’instauration d’une taxe régionale de séjour dont le produit serait susceptible de financer les transports franciliens.

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