Intervention de Christian Eckert

À l’issue de ce débat, légitime et passionnant, je voudrais simplement rappeler la position du Gouvernement et l’objet de la taxe de séjour – un dispositif dont on tend à oublier la vocation. Il ne s’agit pas là, monsieur Woerth, d’une imposition nouvelle, majorée… Tenons-nous en à la réalité des choses.

Pour ma part, je vais régulièrement en vacances dans une petite commune de Savoie, qui compte 2 500 habitants habituels et dont la population atteint les 30 000 ou 40 000 habitants au plus fort de la saison. Elle est confrontée aux problèmes qui se présentent à toutes les communes touristiques, même s’ils peuvent présenter des spécificités selon les territoires : adapter les réseaux d’eau potable, les stations d’épuration, les moyens de transport, l’enlèvement des ordures ménagères. Quelques mois par an, la collectivité doit en effet faire face à des charges supplémentaires qui ne peuvent pas être assumées par les seuls résidents permanents, ces derniers ne représentant parfois que 10 %, voire moins, de la population totale. Tel est donc l’objet de la taxe de séjour : permettre à ces collectivités d’assumer ces charges ponctuelles pour accueillir un surcroît de population, au profit de tous.

Par ailleurs, Mme Rabin a raison de souligner le développement des plates-formes et services internet de location de courte durée, qui posent des problèmes de recouvrement de l’impôt ou pour lesquelles les dispositions fiscales en vigueur sont inadéquates. À cet égard, l’amendement propose une vraie avancée. Créer une taxe assise sur le chiffre d’affaires aurait été contraire – vous l’avez d’ailleurs reconnu – à l’esprit de la taxe de séjour, dont le montant est proportionnel à la population accueillie. C’est une taxe, et non un impôt. Un impôt spécifique aurait été complexe à mettre en oeuvre, et même impossible à ce stade, compte tenu de la localisation de ces plates-formes.

La solution proposée marque donc une belle avancée, même si elle ne permet pas de clore le dossier. Je suis en effet persuadé que nous devrons y revenir durant les prochains mois ou les prochaines années. Il est d’autant plus nécessaire de lancer cette expérience unique que les problèmes posés par l’activité des plate-formes communautaires sur internet concernent bien d’autres sujets. Faisons cette belle avancée, même s’il faudra certainement en évaluer les résultats dans six mois ou un an pour déterminer les évolutions nécessaires.