Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Je maintiens le sous-amendement no 839 , à propos duquel Mme la rapporteure générale s’en remet à la sagesse de l’Assemblée nationale, mais je retire, pour tenir compte des arguments du Gouvernement, les sous-amendements no 840 , 845 rectifié et 843 rectifié .

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