Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Pour les raisons que j’ai développées tout à l’heure, je ne voterai pas cet amendement. On ne peut pas supprimer comme cela, d’un revers de la main, un prélèvement qui a fait l’objet de très longs débats. Certes, il ne figure pas dans un texte budgétaire, mais dans la loi portant réforme ferroviaire. On ne peut pas décider ici, ex abrupto, au détour de l’examen du projet de loi de finances, de rayer de la loi ce dispositif prévu pour financer ce qui ne relève pas du périmètre de transport urbain.

Il me semblerait plus intelligent, au moins, d’analyser ce problème plus profondément. En tout état de cause, je ne peux cautionner la suppression de ce versement transport interstitiel, qui – je le disais tout à l’heure – permet de prendre en compte tous ceux qui ne sont pas dans le périmètre de transport urbain. Les gens qui n’habitent pas dans les métropoles, eux aussi, utilisent les transports ferroviaires !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion