Intervention de Christophe Cavard

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Je vous avoue que je m’interroge. Nous cherchons simplement à trouver des ressources pour les collectivités – en l’occurrence, il ne s’agit même pas d’en trouver, mais d’en maintenir, car l’amendement du Gouvernement vise à remettre en cause ce que le Parlement a voté l’été dernier. Pourtant, comme vous l’avez dit hier, vous avez décidé de ne pas confier de ressources nouvelles aux collectivités territoriales. Je suis perplexe !

Je voudrais connaître votre position, monsieur le secrétaire d’État. Oui, les parlementaires aussi cherchent des ressources nouvelles, compte tenu des contraintes budgétaires que nous connaissons tous.

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