Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Qui assume le poids politique de la taxe de séjour ? Le Gouvernement ! Ce n’est certainement pas juste, mais je ne suis pas là pour me plaindre. Il n’en reste pas moins que l’opinion assimile vos décisions à celles du Gouvernement : c’est une réalité que je mesure tous les jours.

Cela dit, le but est clair : inciter les collectivités territoriales à tenir leurs dépenses de fonctionnement. Je n’ai guère d’autre moyen pour cela que le dispositif qui a été choisi – sauf à rendre l’encadrement législatif encore plus drastique.

J’ai déjà lu que certains de nos opposants actuels ont pour projet d’aller beaucoup plus loin dans la baisse des dépenses des collectivités territoriales. Lorsque ces projets seront affinés, je serai curieux de savoir jusqu’à quel point ils comptent les faire baisser. Je pense, monsieur Carré, que nous aurons le temps d’y revenir.

Voilà, monsieur le député, ce que je voulais dire sur ce point : le Gouvernement assume ses choix. Certaines recettes nouvelles ont été proposées par le Gouvernement. D’autres propositions n’ont pas été reprises par lui. J’ai déjà eu l’occasion de donner, tranquillement et patiemment, point par point, les arguments qui justifient la démarche du Gouvernement, que ce soit sur la taxe d’habitation, la taxe de séjour, le versement transport, ou d’autres sujets.

Il ne faut pas non plus oublier la question des départements et des allocations individuelles de solidarité, dont nous avons parlé au cours de nos débats. Le Gouvernement assume, car c’est ce que demande l’opinion.

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