Intervention de Olivier Carré

Mes propos iront dans le même sens que ceux du secrétaire d’État : le Gouvernement prévoit de réduire les dotations, pourtant tous les amendements que nous voyons défiler ce matin, qu’ils soient déposés par les parlementaires ou présentés ou soutenus par le Gouvernement, tendent à augmenter les ressources des collectivités. Or nous savons tous que nous ne pourrons augmenter une fois de plus la fiscalité sous prétexte que l’État a décidé de diminuer ses dotations. Cela ne peut fonctionner ainsi.

Nous devons plutôt réussir à diminuer les dépenses publiques, car nos concitoyens, les ménages comme les entreprises, n’en peuvent plus de voir sans cesse la fiscalité augmenter.

Il est temps de prendre nos responsabilités et de commencer à diminuer un certain nombre de dépenses. Je tenais à le réaffirmer ici, dans la ligne de ce que vient d’indiquer le Gouvernement, d’autant que depuis une dizaine d’années, les dépenses des collectivités augmentent à un rythme deux à trois fois plus élevé que celles de l’État.

Cette nuit, conformément à la tradition, nous avons voté sans débat un amendement, essentiel pour les collectivités, qui fixe à 0,9 % pour l’année 2015 le taux de revalorisation de l’ensemble des assiettes de fiscalité locale. Le chiffre retenu vise à tenir compte du taux d’inflation, mais nous pouvons tous reconnaître qu’il correspond plutôt à une estimation haute. Or c’est bien cet amendement qui aura un impact sur les ménages et sur nos recettes. En dépit de son apparence modeste, il pèsera autrement plus lourd dans les soldes de nos budgets que l’ensemble des dispositions examinées ici.