Intervention de Olivier Faure

Cet amendement très important, proche de ceux que viens de nous présenter Eva Sas, a au moins deux mérites : son adoption permettrait de rendre du pouvoir d’achat aux Franciliens – et notamment aux habitants de la grande couronne, qui réaliserait une économie de plus de 40 euros par mois –, tout en préservant la compétitivité des PME et TPE, dans la mesure où le versement transport n’est dû que par les entreprises de plus de neuf salariés.

Il s’agit en effet de parvenir à une tarification unique en Île-de-France, avec un Pass Navigo autour de 70 euros. Celui-ci n’étant plus remboursé par les entreprises à la même hauteur qu’aujourd’hui – elles versent la moitié de la valeur du forfait mensuel, qui dépasse 110 euros pour les salariés de grande couronne –, nous n’aurons qu’une augmentation de taxe « Canada Dry », c’est-à-dire y ressemblant sans toutefois en être une. En effet, l’augmentation du versement transport sera compensée par la baisse des remboursements que les entreprises devront à leurs salariés. L’opération est donc quasiment neutre pour les entreprises en général, et particulièrement bénéfique pour celles qui ne payent pas le versement transport, et n’auront donc pas à en subir l’augmentation. Bref, nous avons là une mesure vertueuse qui permettrait d’honorer l’engagement pris devant les Franciliens par la majorité régionale il y a quelques années.

Cet amendement mérite d’être compris : il ne s’agit pas d’une augmentation de la fiscalité, mais bien d’une réorganisation du versement transport en Île-de-France.