Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a donné un avis défavorable à ces trois amendements. Ils proposent des augmentations des plafonds du taux du versement transport applicables en Île-de-France. Or, les plafonds aujourd’hui en vigueur ne sont pas encore atteints. Nous proposons donc d’en rester là en attendant qu’ils le soient.

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