Intervention de Olivier Faure

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Faure :

Permettez-moi de répondre à Mme la rapporteure générale et à M. le secrétaire d’État. Dans la mesure où une discussion est en cours avec la chambre de commerce et d’industrie d’Ile-de-France, je comprends que l’on puisse considérer cet amendement comme prématuré. Je sais aussi que nous n’avons pas encore atteint l’ensemble des plafonds qui avaient été votés précédemment. Néanmoins, cet amendement n’est pas lié à une quelconque volonté de parvenir à marche forcée à des taux supérieurs, mais simplement à une réorganisation complète de la tarification des transports en Île-de-France. C’est cette modification qui introduit un fait nouveau et qui permet de considérer que les gains réalisés par les entreprises peuvent être compensés par une augmentation du versement transport.

La discussion n’est pas encore tout à fait aboutie. Je veux bien retirer l’amendement pour laisser place au débat et permettre d’avancer tranquillement avec la région et la chambre de commerce et d’industrie. Mais j’y reviendrai vraisemblablement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Espérons que cette étape aura une vertu pédagogique et que chacun comprendra qu’il ne s’agit pas de bouleverser la fiscalité, mais de tenir compte d’une réorganisation de la tarification, neutre pour les entreprises, mais propre à améliorer la mobilité en Île-de-France.

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