Intervention de Valérie Rabault

Si vous le permettez, monsieur le président, je profiterai de cet amendement pour évoquer plus généralement la fiscalité agricole, sachant que de nombreux amendements portent sur ce sujet.

Pour mémoire, nous avons créé il y a un peu plus de deux semaines, à l’initiative de la commission des finances, une mission d’information sur la fiscalité agricole. Marc Le Fur en est le président et François André le rapporteur ; Charles de Courson en est membre pour l’UDI. À moyen terme, il s’agit d’examiner de manière plus large les problématiques fiscales rencontrées par les exploitants agricoles, et à très court terme, de sélectionner les amendements qui pourraient être soutenus par la commission dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

Vous savez que des Assises sur la fiscalité agricole se sont tenues. Nous avons été nombreux sur ces bancs à déplorer qu’aucun parlementaire n’y ait été associé, alors que la commission des finances, en particulier, aurait pu utilement l’être.

Un certain nombre de points ont été évoqués, qui l’avaient aussi été par le ministre de l’agriculture et font l’objet d’amendements : l’application du taux d’intérêt légal – et non plus du taux d’intérêt de retard – à la déduction pour aléas – DPA – ; l’application du principe de transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun – GAEC – aux plafonds pluriannuels de la DPI et de la DPA ; le remplacement des multiples forfaits agricoles existants par un régime de type micro-entreprise, sur le modèle des BIC – bénéfices industriels et commerciaux – et BNC – bénéfices non commerciaux. Toutes ces dispositions que nous sommes en train d’évoquer dans le cadre de la mission d’information devraient faire l’objet d’amendements du Gouvernement ou de nos collègues lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative.

À ce stade, la commission des finances a décidé de demander le retrait systématique des amendements portant sur la fiscalité agricole, sachant qu’ils seront tous étudiés par la mission d’information, qui a commencé ses auditions. Je vais donc d’ores et déjà appliquer cette doctrine.