Intervention de Christian Eckert

Il est proche de celui qui vient d’être exposé. Je vous renvoie soit au projet de loi de finances rectificative, dès lors que des propositions auront pu être élaborées dans le cadre de la mission d’information qu’a évoquée la rapporteure générale, soit au projet de loi de simplification, notamment sur la question des forfaits. Nous sommes disposés à avancer, grâce à la concertation qui est en cours. Dans cette attente, je vous suggère de ne pas adopter d’amendements de ce type.

Quant au sujet précis que vous évoquez, madame Sas, si des détournements ou des phénomènes d’optimisation peuvent exister, ils sont loin d’être majoritaires. Quoi qu’il en soit, je vous suggère d’attendre l’issue du travail que nous avons évoqué pour présenter cet amendement. Je ne pourrais donc qu’y donner un avis défavorable s’il était maintenu, et je ferai de même pour les suivants.