Intervention de François André

C’est en qualité de rapporteur de la mission d’information sur la fiscalité agricole, évoquée par la rapporteure générale, que je m’exprime.

S’agissant de l’opportunité des amendements proposés par notre collègue Eva Sas, je pense que nous parviendrions à un résultat peu cohérent et peu lisible si nous anticipions, pour ainsi dire, par nos délibérations, sur les conclusions du travail qui a déjà commencé et qui devrait trouver un premier prolongement, de façon assez rapide, par l’adoption d’une première série de mesures, sans doute dès le projet de loi de finances rectificative ou dans un texte ultérieur.

Pour en venir au fond, que je me contenterai d’aborder rapidement, il y a, au coeur des débats de la mission, cette question de la DPI et de la DPA. La DPI a pu constituer un outil d’optimisation fiscale, mais son champ a déjà été très fortement réduit. Elle exclut désormais, entre autres choses, tous les investissements matériels. Leur prise en compte conduisait un bon nombre d’agriculteurs à investir dans de nouveaux tracteurs, des moissonneuses ou d’autres matériels, afin d’abaisser le bénéfice imposable, alors même que l’installation agricole ne justifiait pas forcément de tels investissements.

Il faut désormais convaincre le monde agricole que l’enjeu, dans un environnement de plus en plus aléatoire, tient à la constitution de fonds propres, susceptibles d’aider les agriculteurs, dans les années difficiles, à absorber des événements tels que les baisses de cours.

Conformément à l’orientation suivie, à ce stade, par les travaux de la mission, l’accent va être mis sur le dispositif de la DPA.

En écho à ce qui vient d’être dit, je suggère que nous ne votions pas, pour l’heure, de dispositions nouvelles mais que nous intégrions ces éléments aux réflexions en cours, qui, je le répète, devraient déboucher très prochainement.