Intervention de Christian Eckert

C’est effectivement le deuxième amendement d’une série de trois : le Gouvernement n’était pas favorable au premier amendement, que votre assemblée a néanmoins adopté. Pour les mêmes raisons, il sera défavorable à celui-ci. Nous souhaitons qu’il y ait une concertation avec les acteurs de ce secteur, qui nous ont fait part de leurs craintes ; quand bien même les sentiments qu’ils ont manifestés étaient peut-être, en partie, exagérés, cela rend nécessaire cette phase de concertation. Je n’ignore pas qu’il existe un rapport de la Cour des comptes et que certains dispositifs nourrissent parfois des interrogations, mais la pratique du Gouvernement consiste, autant que faire se peut, à recourir à la concertation pour éviter la survenance de troubles et d’erreurs.

Aussi émettons-nous un avis défavorable sur cet amendement et vous invitons à le retirer, même si j’ai bien compris que telle n’était pas, a priori, votre intention. À défaut, nous appellerions à son rejet.