Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

J’ai évoqué ce sujet hier : le Gouvernement vous a dit sa volonté d’intervenir, à l’occasion du projet de loi de finances rectificative, sur cette question du crédit d’impôt pour l’investissement en Corse, et de vous indiquer lors de ce débat le cadre dans lequel il souhaite travailler. Nous pourrons à ce moment-là traiter la question de façon globale, en fixant le taux et les modalités du dispositif, plutôt que de revenir deux fois sur le même sujet. Si vous ne le retiriez pas, le Gouvernement appellerait au rejet de cet amendement.

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