Intervention de Camille de Rocca Serra

Pour répondre à Mme la rapporteure, pourquoi a-t-on choisi la date de 2009 ? La loi de 2002, qui avait institué ce crédit d’impôt, avait prévu son remboursement sur une certaine durée. Nous l’avons ensuite amélioré, pour le rendre beaucoup plus opérationnel, dans le même cadre, d’ailleurs, que le crédit d’impôt recherche.

Je vais écouter le Gouvernement mais j’insiste sur l’importance de cette question. Il y a aujourd’hui des entreprises qui détiennent pour plusieurs centaines de milliers d’euros de créances, mais ces dernières ne peuvent pas leur être payées avant 2018 ou 2020 : imaginez ce que cela représente pour une entreprise qui veut investir !

Par ailleurs, j’ai proposé à l’époque que le crédit d’impôt soit cessible eu égard aux difficultés qu’ont rencontrées les entreprises, aux problèmes de trésorerie qu’elles ont affrontés dans la période 2008-2010, au milieu de cette crise qui a secoué la Corse comme l’ensemble des régions françaises. La cessibilité avait alors pour objet de faire face aux besoins de trésorerie qui pouvaient se manifester.

Quant au remboursement de cette créance, on constate aujourd’hui son inefficacité, en raison de son étalement sur neuf ans.

L’harmonisation des dispositifs est donc importante, et je souhaite que le Gouvernement apporte bien une réponse globale à cette question comme il s’y est engagé hier, lors de la discussion d’un autre amendement. Je serai également présent lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative, et j’espère qu’à cette occasion, le Gouvernement pourra satisfaire cette demande des entreprises qui, aujourd’hui, connaissent une situation très difficile. L’efficacité de cet outil qu’est le crédit d’impôt pour l’investissement en Corse doit être renforcée : tel est l’objet de cet amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai confiance dans votre parole et je retire donc mon amendement.