Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il s’agit du troisième amendement portant sur les organismes de gestion agréés, qui a pour objet la suppression du crédit d’impôt pour frais de comptabilité. Je rappelle que cette réduction d’impôt est plafonnée à 915 euros par an. Son coût a augmenté au cours des dernières années. La Cour des comptes, auditionnée par notre commission en septembre, avait peiné à trouver quelques justificatifs à ce dispositif, qui est par ailleurs source de complexité.
Telles sont les raisons qui ont conduit le président Carrez à déposer cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances.
