Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement observe qu’il s’agit du troisième amendement d’une série qui pourrait apparaître comme un tir de barrage contre les associations agréées. Ce système, que nous n’avons pas inventé, permet à des contribuables, essentiellement des membres des professions libérales, de sécuriser leur mode de déclaration et de contrôle des revenus par l’adhésion à un organisme de gestion ou à une association agréés.

Cet amendement a été déposé par le président de la commission des finances, Gilles Carrez, et approuvé par la commission des finances. J’ai cru comprendre que les parlementaires de l’UMP, prompts à dénoncer les hausses d’impôt, proposent ici par la voix de leur collègue d’augmenter les impôts de 1 000 euros par titulaire de revenus passibles de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Une telle mesure représente 54 millions d’euros, qui sont bienvenus, le secrétaire d’État au budget ne s’en plaindra pas.

Depuis le début de nos discussions, cependant, le Gouvernement a souhaité qu’il y ait une concertation avec la profession. En effet, depuis que le président Carrez, soutenu par l’UMP, semble-t-il, a déposé et fait adopter ces amendements, on nous a fortement mis en garde. Ces professions sont souvent proches des experts-comptables, avec lesquels le Gouvernement s’est engagé à mener une concertation.

Cet amendement est le troisième que le Parlement pourra approuver, j’y insiste, contre l’avis du Gouvernement. Celui-ci, conscient de ce que cette disposition représente, ne donne pas une fin de non-recevoir ; il entend simplement souligner le fait que c’est le président Carrez, la commission des finances, soutenue par l’UMP, qui ont permis l’adoption de ces amendements.