Intervention de Gilles Carrez

J’aimerais rappeler la nature de la démarche de la commission des finances. Partageant le souci de réduire progressivement les différentes niches fiscales et d’avoir un impôt à l’assiette la plus large possible et au taux le plus faible possible, nous poursuivons inlassablement depuis plusieurs années un travail avec une méthodologie bien éprouvée. Nous utilisons le 2° de l’article 58 de la LOLF pour demander à la Cour des comptes de faire une première analyse – c’est ce que nous avons fait en l’espèce –, et après étude et analyse des rapports de la Cour des comptes, nous décidons ou non de transformer en dispositions législatives les propositions de la Cour.

Les trois amendements évoqués par le Gouvernement – l’un a été adopté hier, un autre à l’instant, et je m’excuse de ne pas avoir pu vous rejoindre à temps, et nous discutons du troisième –, correspondent à trois propositions issues du rapport de la Cour des comptes dont nous avons discuté en commission des finances.

Sur le fond, comme l’a très bien dit la rapporteure générale, nous estimons que le fait de ne pas être pénalisé par la majoration de 25 % des revenus, qui s’applique à tous ceux qui ne sont pas membres d’organismes de gestion agréés, se suffit à lui-même. J’ajouterai que cette démarche est tout à fait éprouvée et que votre président de la commission des finances, membre de l’opposition, est prêt à en essuyer l’impopularité.