Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a repoussé cet amendement, en s’appuyant d’ailleurs sur le rapport du rapporteur spécial Patrick Ollier, dans lequel la situation est présentée de façon très objective. Vous indiquez notamment, monsieur Ollier : « Le bilan fait état depuis l’instauration de l’aide de 1 506 chambres rénovées dans les DOM, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, l’aide ayant bénéficié à 38 établissements seulement depuis 2011. » Vous ajoutez ensuite : « Il apparaît donc de manière évidente que le dispositif n’est pas assez attractif […]. » Vous avez auditionné la DGOM, la direction générale des outre-mer, pour établir votre rapport spécial ; celle-ci a indiqué qu’« aucun crédit n’avait été encore consommé en 2014 au titre de l’aide à la rénovation hôtelière », et nous étions alors à la fin du mois d’octobre.
