Intervention de Patrick Ollier

J’apprécie que vous ayez salué la qualité et l’objectivité de mon rapport, madame la rapporteure générale. Permettez-moi de rappeler que j’ai donné un avis favorable aux crédits de la mission « Outre-mer » ; je suis donc d’accord avec ce que vous avez dit. Le seul problème, c’est que vous avez défendu une argumentation relative non pas à ma proposition mais à la mesure de suppression qui figure à l’article 57 du projet de loi de finances.

J’étais au départ défavorable à la suppression de l’article 57, mais je me suis ensuite rallié à la position du Gouvernement. C’est pour cette raison, parce que l’aide à l’hôtellerie d’un montant de 3 millions d’euros, qui n’était pas suffisamment utilisée sauf à Saint-Martin, avait vocation à disparaître, que j’ai proposé avec M. Gibbes cet amendement portant sur l’article 199 undecies B du code général des impôts pour faire passer le taux pour Saint-Martin de 38,25 % à 45,9 %, taux dont bénéficient les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution. C’est une question d’équité. Cet amendement permettrait à l’hôtellerie de bénéficier d’une aide dont elle a besoin.

Monsieur le ministre, je souscris à votre argumentation tout à fait raisonnable et vous en remercie. Je souhaite, tout comme, j’imagine, le président de la délégation outre-mer ici présent, que l’Assemblée adopte cet amendement. Si d’aventure une difficulté vis-à-vis de la législation européenne venait à surgir, nous serions à vos côtés pour apporter les rectifications nécessaires.