Intervention de Joël Giraud

Il s’agit d’encourager les initiatives des citoyens en faveur de la transition énergétique. Les citoyens sont seuls à même d’accroître l’acceptabilité de la transition, en la prenant en charge eux-mêmes. C’est ainsi que ce grand défi pourra être relevé.

Cet amendement procède de la même logique que l’amendement no 765 , qui visait à lever certains des obstacles relatifs à la réduction d’impôt sur la fortune pour les investissements en PME. Il porte sur la réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % des versements effectués pour les souscriptions au capital ou l’augmentation du capital des sociétés.

Lors de l’examen de l’amendement no 765 , monsieur le secrétaire d’État a indiqué que ses services analyseraient les difficultés particulières liées au statut juridique et financier de ces regroupements dans le cadre de la transition énergétique. J’imagine que j’obtiendrai la même réponse pour l’amendement no 766 . C’est la raison pour laquelle je retire cet amendement, au profit de la discussion globale que nous devons avoir sur la fiscalité de ce type de société.