Intervention de Eva Sas

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 409 .

Nous avons déjà eu ce débat sur la fiscalité appliquée aux entreprises solidaires, productrices d’énergie renouvelable. Notre souhait, monsieur le secrétaire d’État, et vous l’avez bien compris, n’est pas que ces entreprises bénéficient d’avantages fiscaux, mais simplement qu’elles ne soient pas désavantagées du fait de leur caractère solidaire et de leur activité de production d’énergie renouvelable. Compte tenu de l’engagement que vous avez pris d’examiner leur situation particulière, et dans l’attente de l’organisation d’un groupe de travail, je retire les deux amendements.