Intervention de Eva Sas

Cet amendement porte sur le dispositif bien connu du « Censi Bouvard ». Notre collègue Henri Emmanuelli a expliqué en commission que l’abrogation de ce dispositif pouvait avoir des conséquences importantes. J’entends cet argument de responsabilité. Toutefois, je souhaite rappeler que d’importantes sommes sont mobilisées pour la défiscalisation des investissements dans les résidences de tourisme. Par ailleurs, ce dispositif est à chaque fois prorogé, sans étude d’impact. Enfin, il faut tenir compte du rapport d’information no 384 du Sénat qui a préconisé, dans sa proposition 347, de supprimer les incitations fiscales à l’investissement locatif dans l’immobilier de loisir neuf.

De nombreuses voix s’élèvent pour interroger le bien-fondé de ce dispositif, toujours prorogé par amendement. Il est temps de le remettre en question ou, a minima, de réaliser une étude d’impact.