Intervention de Christian Eckert

Le sujet est connu, madame la députée, et mérite d’être approfondi. J’ai eu l’occasion d’ailleurs, dans une vie antérieure, de tenir à peu près les mêmes propos que vous. Je veillerai à rappeler aux services du ministère du logement que ce rapport doit être produit avant la fin de l’année, ainsi que le prévoit la loi.

Il y a eu, semble-t-il, quelques doutes sur l’opportunité de certaines opérations. Il faut vérifier que le dispositif sert bien à ce pour quoi il a été conçu, ce qui parfois soulève des interrogations…

Il ne sert à rien de dire « on va faire un rapport et on verra après » si le rapport n’est pas transmis ; l’information, donc la décision du Parlement, sont paralysées. Ce rapport devra être remis dans des délais raisonnables. Sous bénéfice de cet engagement, que je prends au nom de mes collègues du Gouvernement – chose toujours sportive ! – je vous prie, madame la députée, de retirer votre amendement.