Intervention de Yves Blein

Cet amendement permet effectivement de proroger un crédit d’impôt qui concerne les personnes âgées ou handicapées devant réaliser des travaux dans leur logement, mais aussi les personnes dont l’habitation se situe dans le périmètre d’un établissement classé Seveso et est à ce titre soumise à des obligations de travaux.

Il s’agit d’un amendement de justice, dans la mesure où il vise aussi à modifier les modalités de calcul du crédit d’impôt. Jusqu’ici, il était tenu compte du nombre d’occupants, ce qui entrait en contradiction avec la nécessité de réaliser des travaux pour protéger les habitants des risques technologiques auxquels ils sont exposés.