Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été adopté par la commission des finances à l’initiative de nos collègues du groupe écologiste. Depuis, des dispositions allant dans le même sens ont été présentées dans le projet de loi de finances rectificative mercredi dernier. Je propose donc de retirer l’amendement.
