Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Il me semble important de présenter cet amendement. Le fonds de résolution unique, le FRU, vise à protéger les États d’une nouvelle crise financière européenne. Cet amendement vise à rendre non déductibles les contributions des établissements bancaires au FRU, de façon à ce que les banques soient bien mises à contribution, et non les citoyens via l’État. La logique de cet amendement me semble implacable. J’avoue ne pas savoir eu le temps de vérifier si une disposition semblable figurait au PLFR. Je souhaite entendre M. le secrétaire d’État sur ce point, avant de décider du retrait de l’amendement.

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