Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement partage votre sentiment sur la nécessité de rendre non déductibles de l’impôt sur les sociétés les contributions des banques au FRU, ne serait-ce que par souci d’uniformité européenne, puisque nos partenaires allemands s’apprêtent à adopter une disposition du même type.

Vous n’avez pas eu le temps, et je le comprends, d’évaluer l’article du PLFR qui prévoit cette disposition et, en parallèle, une diminution progressive de la taxe systémique, moins importante que les contributions au FRU. Le montant de ces contributions n’est pas complètement arrêté, la répartition entre les établissements bancaires n’est pas faite, mais le principe est acté et le montant global connu : le fonds devrait être abondé à hauteur de 2 milliards par an. Il serait judicieux de retirer cet amendement, au profit de l’article du PLFR que vous pourrez évaluer et modifier s’il ne vous satisfait pas entièrement.