Intervention de Yves Blein

Par cet amendement, nous souhaitons que soit prise en compte la situation particulière du groupement d’achat d’électricité constitué par les industries électro-intensives, le consortium Exeltium, qui a négocié il y a plusieurs années un achat forfaitaire d’électricité avec EDF pour une durée de vingt-quatre ans, afin de garantir la visibilité et la stabilité des prix.

La situation a évolué depuis et les industries électro-intensives françaises sont de plus en plus confrontées à la concurrence internationale. On trouve parmi elles les grands fabricants chimiques ou des industriels de l’aluminium et de l’acier, gros consommateurs d’énergie.

Cet amendement tend à exclure du champ d’application de l’article 212 bis du code général des impôts les sociétés de capitaux agréées mentionnées à l’article 238 bis HV du code général des impôts car la vocation même d’Exeltium est d’emprunter pour assurer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du contrat. Cette co-entreprise génère des intérêts financiers importants. Si elle ne peut pas déduire ses intérêts, elle devra renchérir le coût de l’électricité au détriment des électro-intensifs, ce qui va à l’encontre des mesures de soutien que nous prenons à d’autres titres pour permettre à ces électro-intensifs d’être compétitifs sur le marché international, eu égard notamment au faible coût de l’électricité pour les électro-intensifs outre-atlantique, lié à l’exploitation des gaz de schiste.

Pour vous donner une idée, les tarifs actuels d’Exeltium s’élèvent à 42 euros le mégawattheure quand les électro-intensifs américains le paient 8 ou 10 euros. Nous devons être attentifs à ces prix. La non-déductibilité des intérêts a un impact d’environ 1,50 euro sur le prix du mégawattheure pour les électro-intensifs, ce qui est important.