Intervention de Valérie Rabault

Avis défavorable. Fin 2012, nous avons décidé de mettre fin à la déductibilité d’une partie des charges financières, ce qu’avait fait l’Allemagne dès 2008. Si votre amendement était adopté, n’importe quelle société qui pratiquerait le LBO, ou rachat avec effet de levier, pourrait très bien demander à échapper à la règle.

Deux exceptions ont été accordées, pour le champagne et les partenariats public privé avec les sociétés d’autoroutes sur le stock d’opérations existantes – pas sur les nouvelles. En demandant une troisième exception, vous ouvrez la boîte de Pandore ! Beaucoup d’autres sociétés pourraient être tentées de faire de même. L’Allemagne, qui a pris la même mesure, n’a pas prévu d’exception alors qu’elle est confrontée à la même situation.

Je comprends vos préoccupations au sujet d’Exeltium mais le principal problème tient au tarif de rachat de l’électricité et pas de la structure de dette. Je n’étais pas dans les confidences des négociations du tarif de rachat mais il serait dangereux d’en corriger les conséquences en introduisant une nouvelle exception au principe adopté en 2012. Si un tel amendement était adopté, n’importe quelle société dans cette situation demanderait à bénéficier elle aussi d’une exception et les amendements fleuriraient !