Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du 14 novembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

En effet, si nous commençons à faire une exception pour les industries électro-intensives, pourquoi pas continuer pour de nombreuses autres dont l’endettement est important ? C’est ouvrir la porte à un certain nombre de niches fiscales alors que nous passons notre temps à vouloir les abroger et simplifier notre système.

Vous parliez de contradiction entre les différents objectifs de la politique gouvernementale, monsieur Blein, mais l’économie d’énergie en est un. Créer des niches fiscales en faveur des entreprises consommatrices d’énergie ne me semble pas opportun.

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