Intervention de Christophe Cavard

Cet amendement s’inscrit dans le débat que nous avons eu autour de l’économie sociale et solidaire. M. Blein, si attaché à la compétitivité des entreprises, devrait nous apporter son soutien pour compenser le désavantage subi par les entreprises qui n’entrent pas dans le cadre du CICE. Certes, vous me répondrez qu’une réforme pourrait intervenir en 2017 mais nous ne sommes pour le moment qu’en 2014 et nous devons corriger cette distorsion de concurrence.

Cet amendement vise à positiver le principe même de recherche de la baisse du coût du travail qui ne doit pas concerner quelques entreprises mais bien toutes les entreprises, y compris celles de l’économie sociale et solidaire, en créant un crédit d’impôt emploi directement lié à la masse salariale de ces entreprises, et donc détaché de la condition obligatoire du CICE, à savoir l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés. Ce crédit d’impôt emploi, à hauteur de 4 % de la masse salariale, serait, comme pour le CICE, assis sur les rémunérations inférieures à deux fois et demie le SMIC. Cette mesure pourrait corriger la différence de traitement et l’enjeu est important. Cet amendement est porté par l’ensemble de la famille de l’économie sociale et solidaire qui vit de plus en plus mal le silence que l’on oppose à ses questions.