Intervention de Eva Sas

Dès lors, cet amendement est tout à fait justifié et nous devons avoir ce débat.

Je me permets simplement de rappeler un point : il est vrai que nous avons eu de nombreux débats sur le CICE, notamment lors du dernier projet de loi de finances rectificative, mais il nous a à chaque fois été répondu d’attendre la parution du rapport de la mission conduite par M. Yves Blein. Ce rapport contient une conclusion importante : le CICE crée une distorsion de concurrence entre l’économie sociale et solidaire et le reste des entreprises. Il faut en tenir compte. Je ne fais que constater les conclusions du rapport pour lequel M. Blein a été missionné !