Intervention de Yves Blein

Le rapport de la mission présidée par M. Olivier Carré et dont j’étais le rapporteur indique en effet que certains secteurs d’activité de l’économie sociale peuvent souffrir d’un déficit concurrentiel avec le secteur privé commercial ou capitaliste en raison de l’impact du CICE. Cependant, il ne s’agit que de certains secteurs particuliers, et non de l’ensemble de l’économie sociale.

C’est la raison pour laquelle à titre personnel, je ne suis pas favorable à une disposition du type de celle qui est présentée, car elle concernerait toute l’économie sociale…