L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358).
La Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de quinze heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe SRC, quatre heures quinze minutes ; le groupe UMP, six heures vingt minutes ; le groupe UDI, une heure cinquante minutes ; le groupe écologiste, cinquante-cinq minutes ; le groupe RRDP, cinquante-cinq minutes ; le groupe GDR, cinquante minutes. Les députés non inscrits disposent d’un temps de vingt minutes.