Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 15h00
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

L’ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358).

La Conférence des présidents a décidé d’appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps attribué aux groupes de quinze heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe SRC, quatre heures quinze minutes ; le groupe UMP, six heures vingt minutes ; le groupe UDI, une heure cinquante minutes ; le groupe écologiste, cinquante-cinq minutes ; le groupe RRDP, cinquante-cinq minutes ; le groupe GDR, cinquante minutes. Les députés non inscrits disposent d’un temps de vingt minutes.

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