Rapport N° 2358
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'Assemblée nationale est aujourd'hui saisie, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, dans sa version adoptée par le Sénat, en deuxième lecture, le 30 octobre 2014. En première lecture, le Sénat avait supprimé les articles les plus essentiels du projet de loi.
En deuxième lecture, au contraire, le Sénat a adopté un texte substantiel, comportant en particulier un nouveau découpage du territoire métropolitain en quatorze régions - au lieu de douze régions dans le texte adopté par notre Assemblée en première lecture.
Il faut d'ailleurs se réjouir du choix du Gouvernement consistant, en dépit de l'engagement de la procédure accélérée, à permettre à chacune des deux assemblées de se prononcer, à deux reprises, sur ce projet de loi - avant que ne soit convoquée une commission mixte paritaire.
À l'issue de la...
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