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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 1

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Christophe Sirugue, président :

La parole est à M. Benoist Apparu, pour défendre l'amendement n° 1 , tendant à la suppression de l'article 1er.

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