Intervention de Audrey Linkenheld

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 1er, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld, rapporteure :

Sur cet amendement de suppression, quels que soient ses motifs, la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable, et elle émettra, mes chers collègues, le même avis sur tous les amendements de suppression à venir. Je le précise d'emblée, pour que ce soit bien clair.

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