L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, relatif à la délimitation des régions et aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures et deux minutes pour le groupe SRC, cinq heures et vingt-quatre minutes pour le groupe UMP, une heure et vingt-sept minutes pour le groupe UDI, quarante-trois minutes pour le groupe écologiste, quarante minutes pour le groupe RRDP, trente-quatre minutes pour le groupe GDR et quinze minutes pour les députés non inscrits.