Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 18 novembre 2014 à 21h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L’article 1er A, introduit par le Sénat, a été supprimé par la commission. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 74 et 202 tendant à le rétablir.

La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 74 .

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