L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nos 2331, 2358).
Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures et vingt-sept minutes pour le groupe SRC, dont cinquante amendements sont en discussion, trois heures et vingt-sept minutes pour le groupe UMP, dont quatre-vingt-cinq amendements sont en discussion, cinquante-quatre minutes pour le groupe UDI, dont vingt et un amendements sont en discussion, quarante-trois minutes pour le groupe écologiste, dont dix-neuf amendements sont en discussion, quarante minutes pour le groupe RRDP, dont dix amendements sont en discussion, trente-deux minutes pour le groupe GDR, dont cinq amendements sont en discussion, et six minutes pour les députés non inscrits.